Amendement N° 192 (Non soutenu)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008 ( amendement identique : 369 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Diard.
Après l'alinéa 23 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 533-9. - Les produits contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en des organismes génétiquement modifiés, produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, ou contenant des ingrédients produits à partir d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés conformément à la réglementation communautaire. Les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés de la même manière. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'informer le consommateur afin qu'il conserve sa liberté de choix.
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