Amendement N° 34 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 16 de cet article, après les mots :
« comité scientifique »,
insérer les mots :
« du Haut conseil des biotechnologies ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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