Amendement N° 30 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot :
« confinée »,
insérer les mots :
« d'organismes génétiquement modifiés ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.