Amendement N° 28 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans les première et deuxième phrases de l'alinéa 13 de cet article, après le mot :
« conseil »,
supprimer les mots :
« des biotechnologies ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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