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Amendement N° 24 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article :

« les dispositions communautaires. Il est informé de chaque déclaration d'utilisation confinée prévue au I de l'article L. 532-3 ; ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel et de coordination.

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