Amendement N° 125 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Compléter l'alinéa 14 de cet article par la phrase suivante :
« Le Président du collège de la société civile assiste aux réunions du collège d'experts ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre au Président du collège de la société civile d'assister aux réunions du collège d'experts sur les dossiers relatifs à l'utilisation confinée. Le principe de la transparence et de la circulation de l'information entre les différents membres du Haut conseil doit en effet s'appliquer.
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