Amendement N° 121 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer aux mots :
« comité scientifique et d'un comité »
les mots :
« collège d'experts et d'un collège ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise d'une part que le Haut conseil est composé de deux collèges qui contribuent à la formation de ses avis, et non de deux comités autonomes qui auraient chacun la faculté d'émettre leurs propres avis. D'autre part, cet amendement remplace le terme « scientifique » par celui d'« experts » pour mieux garantir la représentation de toutes les compétences savantes, le terme « scientifique » pouvant souvent être utilisé de manière restrictive pour ne désigner que quelques champs du savoir universitaire.
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