Amendement N° 5 (Adopté)
Journée de solidarité
Discuté en séance le 26 mars 2008
Déposé le 26 mars 2008 par : M. Leonetti.
Texte de loi N° 738
Article 2
Dans l'alinéa 10 de cet article, substituer aux mots :
« du 2 mai 2008 »,
les mots :
« de publication de la présente loi ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement portant nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 1er de la proposition de loi : le dispositif de la proposition entrera en vigueur immédiatement et non au 2 mai 2008.
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