Amendement N° 99 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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