Amendement N° 93 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Soisson.
Dans la troisième phrase de l'alinéa 7, après les mots :
« il prépare »,
insérer les mots :
« et met enoeuvre ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le président de l'université non seulement prépare mais aussi met enoeuvre le contrat pluriannuel d'établissement.
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