Amendement N° 84 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Kert.
Après la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Dans chaque collège, les listes comprennent, à peine d'irrecevabilité, des candidats appartenant à chacune des composantes de l'établissement. »
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il s'agit de garantir la représentation au sein du conseil d'administration de toutes les composantes de l'université.
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