Amendement N° 66 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. - Les conseils scientifiques et les conseils des études et de la vie universitaire en exercice à la date de publication de la présente loi siègent valablement jusqu'à la première élection du conseil d'administration suivant l'entrée en vigueur de la présente loi. Les dispositions du 1° de l'article 7 s'appliquent au premier renouvellement du conseil scientifique. »
Exposé Sommaire :
Disposition transitoire permettant d'assurer une synchronisation entre les différents conseils.
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