Amendement N° 64 rectifié (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Projet de loi N° 71 adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités
Après l'article 26
Le deuxième alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement sanctionnant les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis. Les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de donner une base légale au LMD (licence, master, doctorat).
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