Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Un comité de sélection commun à plusieurs établissements d'enseignement supérieur peut être mis en place, notammment dans le cadre d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur. »
La candidature de certains enseignants-chercheurs est aujourd'hui examinée par une commission de spécialistes commune à plusieurs établissements d'enseignement supérieur. C'est notamment le cas de certains pôles de recherche et d'enseignement supérieur.
Cette faculté doit pouvoir être maintenue avec la nouvelle procédure du comité de sélection car elle contribue à la mise en place de fortes synergies entre les établissements d'enseignement supérieur.
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