Amendement N° 53 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu, M. Lachaud.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 de cet article :
« Art. L. 952-24. - Les chercheurs des organismes de recherche, les doctorants et les autres chercheurs et …(le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
L'article 20 prévoit notamment que « les chercheurs et les enseignants-chercheurs contractuels qui exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel participent à la vie démocratique des établissements ».
Parmi ces chercheurs contractuels, l'exposé des motifs mentionne le cas des allocataires de recherches-moniteurs qui seraient « assimilés aux enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et instances de l'université. » En revanche, du fait de la diversité de leurs situations statutaire, l'assimilation des doctorants aux enseignants-chercheurs continue de poser problème, d'autant qu'elle n'est pas clairement énoncée. Pour éviter toute ambiguïté, il convient d'apporter les précisions suivantes à la rédaction de l'article 20 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.