Amendement N° 50 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
À la fin de l'alinéa 3 de cet article, supprimer les mots :
« , dès la classe de seconde. »
Exposé Sommaire :
Si l'information et l'orientation des élèves constituent un processus continu pouvant débuter en classe de seconde et même avant, l'organisation même de la préinscription des lycéens dans les établissements publics d'enseignement supérieur, qui fait l'objet du présent article, ne peut intervenir qu'en classe de terminale.
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