Amendement N° 49 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot :
« établie »,
le mot :
« établi ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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