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Amendement N° 49 (Adopté)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot :

« établie »,

le mot :

« établi ».

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur matérielle.

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