Amendement N° 323 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 25 juillet 2007 par : M. Apparu.
Après les mots :
« jusqu'au terme »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article :
« de leur mandat. A cette échéance, un nouveau président est élu conformément à la présente loi. Son mandat prend fin avec le mandat des membres non étudiants du conseil d'administration en fonction à la date de son élection. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévenir le risque d'élections trop rapprochées dans le cadre de la mise enoeuvre des dispositions du projet de loi. A cet effet, il prévoit que dans le cas où le président en exercice à la date de l'élection des membres élus du nouveau conseil d'administration reste en fonction jusqu'au terme de son mandat, le président qui lui succèdera sera élu par le conseil d'administration pour la durée du mandat des membres du conseil d'administration restant à courir. Ainsi, à l'issue du mandat du mandat du président maintenu en fonction, le mandat de son successeur s'achèvera avec celui des membres du conseil d'administration resté en fonction.
Par ailleurs, cet amendement supprime une disposition adoptée par le Sénat prévoyant que le maintien en exercice des présidents fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration, laquelle peut être source de tensions entre les organes dirigeants de l'université.
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