Amendement N° 306 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 24 juillet 2007 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 15 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 8° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université. »
Exposé Sommaire :
Dans l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il importe que le président de l'université accorde une attention particulière à la question de l'accessibilité - accessibilité aux bâtiments et aux enseignements - des personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université. Le cas échéant, il peut nommer un correspondant pour suivre ce sujet.
Tel est l'objet de l'amendement proposé qui va dans le sens des engagements pris par le Président de la République d'augmenter significativement le nombre de personnes handicapées accédant à l'enseignement supérieur.
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