Amendement N° 302 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Apparu.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante :
« La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre de l'attribution des primes par le président de l'université aux personnels affectés dans l'établissement, la prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique. Il s'inspire d'une disposition adoptée par le Sénat tout en prévoyant de résoudre les deux difficultés qu'elle suscite. D'une part, la disposition adoptée par le Sénat se réfère aux primes scientifiques, lesquelles n'existent pas. D'autre part, le Sénat prévoit d'attribuer ces primes sur l'avis du conseil scientifique, ce qui réduit la portée de la disposition qui fait du président le seul responsable de l'attribution des primes aux personnels.
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