Amendement N° 271 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 23 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, M. Lurel, Mme Boulestin, Mme Filippetti, M. Issindou, M. Dussopt, les députés socialistes, radicaux, citoyens, divers gauche.
Projet de loi N° 71 adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités
Après l'article 32 ter
Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2007. Il porte sur l'éventualité de modifications législatives relatives aux modalités de financement des compétences des universités sur la période 2008-2012.
Exposé Sommaire :
Le consensus est aujourd'hui réel sur le manque de moyens flagrant dont souffrent les universités françaises. Si une amélioration de la gouvernance des universités françaises est nécessaire, elle ne sera pas suffisante pour rattraper leur retard sur les universités des grands pays développés.
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