Amendement N° 227 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après les mots :
« pour moitié »,
supprimer les mots :
« au moins ».
Exposé Sommaire :
Tel que rédigé actuellement, cet alinéa permet que le comité de sélection soit composé uniquement de personnalités extérieures à l'établissement.
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