Amendement N° 214 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« au plus fort reste »,
les mots :
« à la plus forte moyenne ».
Exposé Sommaire :
Il convient de remplacer le système de répartition « au plus fort reste » par un système « à la plus forte moyenne » qui permet l'émergence de majorités plus claires.
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