Amendement N° 211 (Retiré)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Goldberg, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Nul ne peut être membre de plus d'un conseil d'administration et dans le même temps membre d'un conseil scientifique ou d'un conseil des études et de la vie universitaire ».
Exposé Sommaire :
Ce texte se justifie par lui-même.
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