Amendement N° 210 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Goldberg, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 7 de cet article, après le mot :
« assimilés »,
insérer les mots :
« incluant les doctorants ».
Exposé Sommaire :
Cette proposition est en cohérence avec la Charte européenne du chercheur proposée par la commission européenne qui pose comme principe que « tous les chercheurs engagés dans une carrière de recherche devraient être reconnus et être traités en conséquence. Cette reconnaissance devrait commencer au début de leur carrière, c'est-à-dire au niveau du troisième cycle (...) ».
Or, seuls les doctorants ayant un financement public de leur thèse sont considérés comme personnels assimilés, excluant ainsi ceux dont le financement est privé (CIFRE, fondations...) ou sans financement.
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