Amendement N° 199 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« vingt à trente »,
les mots :
« vingt-cinq à trente-cinq ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre pour l'ensemble des universités une répartition plus équilibrée au sein des conseils d'administration et d'éviter dans certains cas que le nombre restreint de sièges autorise des disparités dans la répartition des membres du conseil d'administration.
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