Amendement N° 18 (Retiré)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Goasguen.
Substituer aux alinéas 6 à 8 de cet article les deux alinéas suivants :
« L'élection s'effectue, pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, par collèges séparés des professeurs et des maîtres de conférences, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Pour les représentants des autres personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, l'élection s'effectue par scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste ».
Exposé Sommaire :
Le scrutin de liste et la prime accordée à la liste arrivée en tête risquent de renforcer la politisation des élections des enseignants-chercheurs, et cela ne pourrait que nuire au fonctionnement de l'université.
La modification du scrutin des élections pour les étudiants, les représentants des autres personnels et des personnes bénéficiant de la formation continue va dans ce même sens.
Le pluralisme est important au sein des conseils des universités, le mode d'élection garantit cette pluralité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.