Amendement N° 156 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Projet de loi N° 71 adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités
Après l'article 32 ter
L'entrée en vigueur de la présente loi doit s'accompagner d'un rapport parlementaire sur les conséquences et les efforts financiers de la mise en application de cette loi. Un premier rapport sera présenté à la fin de l'année 2007.
Exposé Sommaire :
La pauvreté de l'université française est une réalité que nul ne songe à contester. Le manque de moyens est flagrant, il affecte l'ensemble des secteurs de l'enseignement supérieur et de ses acteurs. Une nouvelle organisation des organes de direction des universités ne saurait résoudre la pénurie. Faire que les universités françaises bénéficient des mêmes moyens que leurs consoeurs des grands pays doit être un objectif de premier plan. Attribuer de nouvelles compétences sans effort financier de la part de l'État équivaut à un désengagement. C'est pourquoi la présente loi doit être accompagnée d'un plan pluriannuel de financement présenté au Parlement dans les plus brefs délais.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.