Amendement N° 138 (Retiré)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Renucci.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. La double appartenance, hospitalière et universitaire, des emplois, cas exceptionnel dans l'université, prend en compte des impératifs de santé publique, d'enseignement et de recherche. Ce statut justifie l'existence un régime dérogatoire.
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