Amendement N° 124 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'immobilier universitaire aux établissements renforce le désengagement de l'Etat et concourent, de part leur caractère optionnel, à l'accentuation des inégalités entre les universités.
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