Déposé le 23 juillet 2007 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« bibliothèque »,
insérer les mots :
« sous réserve que ces emplois ne remplacent pas des emplois statutaires à plein temps, et ».
Cet article se justifie par son texte même.
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