Amendement N° 119 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de »,
les mots :
« il peut ».
Exposé Sommaire :
Tout bachelier doit pouvoir s'inscrire librement à l'université, sans condition préalable pouvant lui en restreindre l'accès. Il doit, s'il le souhaite, pouvoir bénéficier d'un dispositif d'information et d'orientation, à cette occasion, mais sans qu'il s'agisse d'une procédure de préinscription.
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