Amendement N° 107 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 21 de cet article :
« 7° Il entérine les propositions du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil scientifique sur les compétences qui leur sont propres. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tient à maintenir dans leurs prérogatives le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scientifique, sur ces compétences pédagogiques pour le premier et sur ses compétences scientifiques pour le second.
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