Amendements N° 1 à 1S rectifiés (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 25 juillet 2007 par : le Gouvernement.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots :
« , chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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