Amendement N° 6 (Adopté)
Lutte contre la récidive
Déposé le 12 juillet 2007 par : M. Geoffroy.
Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :
« agressions sexuelles »
les mots :
« agression sexuelle ».
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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