Amendement N° 49 (Rejeté)
Lutte contre la récidive
Déposé le 16 juillet 2007 par : M. Hunault.
Après le mot :
« seuils »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 de cet article :
« qu'à titre exceptionnel, en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à ce que les deux autres composantes essentielles du principe d'individualisation de la peine que sont les circonstances de l'infraction et la personnalité de l'auteur soient prises en compte par la juridiction lors de la seconde récidive. Cet amendement précise que ces éléments de personnalité ne peuvent jouer qu'à titre exceptionnel.
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