Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 44 (Rejeté)

Lutte contre la récidive

( amendements identiques : 30 82 )

Déposé le 16 juillet 2007 par : M. Vaxès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion