Amendement N° 38 (Adopté)
Opérations spatiales
Discuté en séance le 9 avril 2008
Déposé le 8 avril 2008 par : MM. Lasbordes, Martin-Lalande.
Supprimer l'alinéa 8 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 8 avril 2008 par : MM. Lasbordes, Martin-Lalande.
Supprimer l'alinéa 8 de cet article.
Amendement de cohérence.
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