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Amendement N° 85 rectifié (Adopté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Apparu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 13 de cet article, après les mots :

« administrations intéressées, »,

insérer les mots suivants :

« des universités, »

Exposé Sommaire :

Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er ne mentionne pas les universités. Or dans la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, celles-ci se voient confiées la mission d'insertion. Il apparaît donc important et cohérent qu'elles soient associées aux politiques menées par la nouvelle institution du service public de l'emploi.

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