Amendement N° 80 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 17 janvier 2008 par : Mme Dalloz, Mme Gruny, MM. Gaudron, Méhaignerie.
Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots :
« et dont l'une, au moins, préside une maison de l'emploi ; ».
Exposé Sommaire :
Partenaires nécessaires de la nouvelle institution, les maisons de l'emploi doivent pouvoir être représentées au sein de l'instance provisoire chargée de préparer la mise en place de ladite institution.
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