Amendement N° 68 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 96 de cet article, après les mots :
« missions locales »,
insérer les mots :
« , l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la modification proposée à l'article 2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.