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Amendement N° 67 (Adopté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian, Mme Dalloz.

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Compléter l'alinéa 95 de cet article par les mots :

« , après avis des maisons de l'emploi conventionnées qui interviennent dans la région. »

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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