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Amendement N° 62 (Adopté)

Organisation du service public de l'emploi

Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 56 de cet article, substituer à la première occurrence du mot :

« versement »,

le mot :

« service ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec la modification proposée à l'article 2.

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