Amendement N° 285 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
Compléter l'alinéa 12 de cet article par les mots :
« et dans le dernier alinéa du même article, les mots : « Ces organismes communiquent » sont remplacés par les mots : « Cette institution communique » ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination destiné à prendre en compte la deuxième occurrence du terme « organismes » dans l'article L. 1251-46 du nouveau code du travail.
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