Amendement N° 277 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
Compléter l'alinéa 101 de cet article par les mots :
« et dans le deuxième alinéa de l'article L. 5411-4, les mots : « L'agence » sont remplacés par les mots : « L'institution » ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, destiné à prendre en compte la deuxième occurrence du terme « institution » dans l'article L. 5411-4 du nouveau code du travail.
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