Amendement N° 27 rectifié (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans l'alinéa 22 de cet article, après le mot :
« que »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans l'alinéa 22 de cet article, après le mot :
« que »,
insérer le mot :
« de ».
Amendement rédactionnel.
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