Amendement N° 257 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Tian.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« institution »,
le mot :
« organisme ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle : conformément à la rédaction retenue à l'article 1er, il convient de faire référence dans l'ensemble du projet de loi à l'« organisme » - et non l'institution - gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.