Sous-Amendement N° 251 à l'amendement N° 42 (Retiré)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 22 janvier 2008 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau Centre.
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots :
« en particulier »,
insérer les mots :
« la structure et ».
Exposé Sommaire :
Il convient de s'assurer de la prise en compte de l'ensemble des éléments composant la rémunération des agents concernés par l'amendement considéré.
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