Amendement N° 243 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau Centre.
Après l'alinéa 16 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Trois représentants des associations de chômeurs, aux prérogatives consultatives, et choisis conjointement par le ministre et les représentants des salariés. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre la représentation des associations d'usagers au sein du conseil d'administration de l'institution nationale. Il est légitime que les demandeurs d'emploi puissent eux mêmes être représentés dans les organes de décision de la nouvelle institution, afin d'émettre un avis sur les décisions qui les concernent.
La question de la manière dont peut être appréciée la représentativité des associations de chômeurs ne doit pas faire obstacle à leur représentation au sein du conseil d'administration. C'est pourquoi il est proposé une nomination conjointe par le ministre et les organisations représentants les salariés.
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