Amendement N° 233 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 22 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi les alinéas 28 et 29 de cet article :
« 3° La section ‘‘Intervention'' comporte en dépenses les aides directes aux demandeurs d'emploi et aux employeurs concourant au placement, à l'orientation, à l'insertion professionnelle, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
« 4° La section ‘‘Fonctionnement et investissement'' comporte en dépenses les charges de personnel et de fonctionnement, les charges non visées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent article, les charges financières, les charges exceptionnelles et les dépenses d'investissement. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser les deux dernières sections du budget de la nouvelle institution. Il permet de donner de la visibilité aux aides directes qui seront versées par la nouvelle institution dans le cadre de ses missions de placement, orientation, insertion professionnelle, formation et accompagnement des demandeurs d'emploi, en les distinguant des autres charges de fonctionnement concourant aux mêmes missions.
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